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TCS Informatique

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Contact : contact@tcs-informatique.fr | 04 94 37 73 56

Responsable de la publication : Mr CUNIAL Thomas

2. Hébergement du site

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3. Activité et Responsabilité

TCS Informatique propose des services de dépannage, maintenance et assistance informatique pour les particuliers et les professionnels.

Le site fournit des informations sur ces prestations mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.

4. Propriété intellectuelle

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5. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les informations personnelles collectées via le site (formulaire de contact, cookies, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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6. Responsabilité et sécurité

TCS Informatique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Assurance responsabilité professionnelle

TCS Informatique est couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de :

Hiscox SA

38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, France

Contact : hiscox.info@hiscox.fr

8. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis en place.

L'organisme de médiation retenu est :

CNPM - Médiation Consommation

Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France

Site web : CNPM Médiation

En cas de litige, le consommateur peut déposer une réclamation via le site du médiateur ou par courrier postal.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

📧 contact@tcs-informatique.fr

📞 04 94 37 73 56

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