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2. Hébergement du site

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3. Activité et Responsabilité

TCS Informatique propose des services de dépannage, maintenance et assistance informatique pour les particuliers et les professionnels.

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8. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis en place.

L'organisme de médiation retenu est :

CNPM - Médiation Consommation

Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France

Site web : CNPM Médiation

En cas de litige, le consommateur peut déposer une réclamation via le site du médiateur ou par courrier postal.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

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